Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions s'appliquent à la vente de packs de stream sur mesure par le studio de packs BriseStream. Le logiciel BriseStream lui-même est gratuit et n'est pas concerné.

Vendeur : EI - COLLARD ANTOINE, entreprise individuelle (profession libérale), SIRET 952 448 926 00016, 6 PL De La Fontaine, 30200 Vénéjan, France. Contact : contact@brisestream.com.

2. Ce que vous achetez

Un pack de stream dessiné pour votre chaîne par un designer IA, que vous validez écran par écran. Il comprend :

• six écrans : ouverture, jeu, discussion, pause, fin et alertes ;
• plusieurs tours de retouches ;
• la livraison du pack dans le logiciel BriseStream.

3. Prix et paiement

Le prix est de 19 € pour un pack, affiché avant le paiement. Le paiement est unique et traité par Mollie B.V. Prix toutes taxes comprises : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4. Exécution et droit de rétractation

La création commence dès la confirmation du paiement. Avant de payer, vous demandez expressément ce démarrage immédiat et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

5. Livraison

Le pack est livré dans le logiciel BriseStream une fois les écrans validés. Le designer commence dès la confirmation du paiement ; sa part du travail prend en général moins d'une demi-heure, à laquelle s'ajoute le temps que vous mettez à répondre à ses questions et à valider les écrans.

Si le studio ne peut pas terminer votre pack (incident technique, budget de création atteint, ou demande que le designer ne peut pas traiter), la création s'arrête et le prix payé vous est remboursé intégralement et automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé. Le remboursement apparaît en général sous quelques jours ouvrés.

6. Droits sur le pack

Vous pouvez utiliser le pack livré sans limite de durée ni de territoire, pour vos lives, vidéos et réseaux, y compris sur une chaîne monétisée, et le modifier librement. Vous ne pouvez pas le revendre ni le distribuer comme pack à d'autres créateurs.

Vous restez propriétaire des logos, photos et images que vous fournissez, et garantissez avoir le droit de les utiliser. Ils servent uniquement à réaliser et livrer votre pack.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@brisestream.com : nous cherchons d'abord une solution à l'amiable.

Après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.